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Pays des Landes
de Gascogne


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CD : Documents administratifs

Les statuts, les listes ...

Les statuts du Conseil de Développement du 26/04/2006

L’Association a pour objet le fonctionnement du Conseil de Développement tel que défini par la loi sur les « Pays » et les décrets d’application qui s’y rapportent. Sa vocation est d’être une force de réflexion, de proposition et d’initiative utile au développement du Pays et à la mise en oeuvre de la Charte.

Règlement Intérieur du 26/04/2007

Règlement intérieur validé en Conseil d'Administration le 26 avril 2007, et entériné en Assemblée Générale du CD le 28 juin 2007. Il permet de préciser les missions du Conseil de Développement, les règles de fonctionnement et leurs modalités d’exercice.

Membres et Délégués du Conseil de développement au 23/09/2010

Le bureau, le Conseil d'Administration, la liste des membres du Conseil de Développement ainsi que les délégués du CD aux commissions thématiques du Pays et au Comité de Programmation LEADER.