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  L'OPAH-RR Sud-Gironde, pourquoi ?
• Son périmètre et sa durée
• Les aides spécifiques procurées
• Le PAYS, un organisme de suivi-animation
• Planning des permanences
• Contact

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale du Sud-Gironde sur les Communautés de Communes du Bazadais, de Captieux/Grignols, et du canton de Villandraut.

Après l'étude préalable d'OPAH réalisée en 2002 et 2003, la Communauté de Communes du Bazadais, la Communauté de Communes du canton de Villandraut et la Communauté de Communes de Captieux-Grignols ont décidé de poursuivre la procédure d'OPAH. Elles ont confié le suivi-animation au Pays des Landes de Gascogne.

Cette OPAH-RR a pour but d'apporter des aides financières aux propriétaires qui projettent de réhabiliter leur patrimoine bâti ancien sur les 37 communes du Sud-Gironde appartenant au Pays des Landes de Gascogne. Elle a debuté le 1er septembre 2004, après signature de la convention tripartite entre l'Etat, l'ANAH, et les Collectivités Locales. Elle doit se terminer à mi-année 2009.

> L'OPAH-RR Sud-Gironde, pourquoi ?

Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale est un programme spécial d'aides financières de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) destinées aux propriétaires désireux d'améliorer le confort de leurs résidences principales ou de leurs logements locatifs. Elle s'intègre dans un projet plus vaste de développement local et a donc pour but dans le domaine de l'habitat :

• d'améliorer le confort d'une grande partie de logements déjà occupés,
• de résorber l'habitat insalubre, et de lutter contre le saturnisme,
• d'adapter des logements à l'usage des personnes agées et/ou handicapées,
• de faciliter la rénovation des logements vacants afin de les remettre sur le marché locatif Sud-Girondin,
• de soutenir le secteur du bâtiment en apportant aux artisans du Sud Gironde de nouveaux chantiers.

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> Son périmètre et sa durée

Le périmètre de cette OPAH RR est constitué par l'ensemble des 37 communes des Communautés de Communes du Bazadais, de Captieux/Grignols, et du canton de Villandraut. Cette OPAH-RR est opérationnelle depuis le 1er septembre 2004 pour une durée de 5 ans. Elle doit se terminer à mi-année 2009.

La carte du périmètre OPAH-RR Sud-Gironde :

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> Les aides spécifiques procurées

La Prime de l'ANAH pour les propriétaires occupants

Vous envisagez d'entreprendre des travaux de rénovation dans votre résidence principale (ou future) de plus de 15 ans. L'ANAH peut vous attribuer, sous certaines conditions de ressources, une subvention. Les travaux pris en charge doivent être réalisés par des professionnels et concernés :

• l'amélioration de confort (sanitaire, chauffage central, électricité,... ),
• les travaux de gros œuvre ( façade, toiture, plancher... ),
• Les économies d'énergie (isolation,…),
• Les travaux d'adaptation spécifique du logement.

Si vous remplissez les conditions de ressources, la subvention que vous obtiendrez s'élèvera à 30 % ou à 35 % du montant des travaux, ces derniers étant plafonnés à 13 000 € (HT). Certains travaux d'adaptation du logement à l'usage des Personnes Agées ou handicapées peuvent être subventionnées au taux de 70 %.
Des financements complémentaires pourront être trouvés dans certains cas auprès de certaines caisses de retraite, du Conseil Général de la Gironde, de la CAF ou de la MSA...

Propriétaires bailleurs : des aides de l'ANAH

Vous êtes propriétaire bailleur d'un logement, loué en résidence principale ou vacant, construit il y a plus de 15 ans et dans lequel vous voulez entreprendre des travaux de réhabilitation.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et concernés :

• la mise aux normes d'habitabilité et l'amélioration de la sécurité,
• la réhabilitation extérieure,
• les économies d'énergie et l'isolation acoustique,
• La résorption du saturnisme,
• les diagnostics et les frais de maîtrise d'œuvre.

Il n'y a pas de condition de ressources à remplir, mais un engagement à louer ce logement pour une période de 9 ans après ces travaux. Le montant subventionnable par l'ANAH de ces travaux sera plafonné en fonction de la surface habitable du logement.

Trois possibilités s'offrent à vous :

1. Loyer libre : Vous conserverez la liberté du choix du locataire et du loyer. L'aide de l'ANAH se monte à 15 % du montant des travaux retenus.
2. Loyer conventionné : Vous vous engagez d'une part à mettre aux normes maximales votre logement locatif, et d'autre part à signer une convention avec l'A.N.A.H. qui réservera ce logement à un locataire à revenus modestes, fixera le montant maximum du loyer en fonction de la surface corrigée du logement et qui permettra au locataire, selon ses ressources, de bénéficier de l'A.P.L.. L'aide de l'A.N.A.H. sera de 35 % du montant des travaux retenus. Une majoration proviendra des collectivités locales (Communes ou Groupement de Communes) pouvant mener à un taux global de 45 %.
3. Loyer PST : Dans le cadre d'un conventionnement PST avec l'A.N.A.H (avec loyer plafonné et réservation du logement à des personnes à revenus très modestes) l'aide de l'ANAH sera de 55 % du montant de travaux retenus. Dans ce cadre le Conseil Général de la Gironde pourra aussi intervenir. Dans le cas de PST/Sortie d'insalubrité le taux d'intervention pourra atteindre 85 % selon les travaux.

Nota Bene : Pour les travaux de résorption du plomb, d'adaptation des logements aux personnes agées ou handicapées des financements à hauteur de 70 % pourront être obtenu en complément des aides exposées précédemment.

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> Le PAYS, un organisme de suivi-animation

Une OPAH c'est aussi un cabinet conseil à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans vos démarches financières, techniques et administratives. Les intercommunalités, maîtres d'ouvrages, ont décidé de confier le suivi animation de cette OPAH RR au Pays des Landes de Gascogne. Mais attention à ne pas commencer les travaux ( voire même les démolitions) trop tôt, notamment avant d'avoir reçu l'accord écrit de L'ANAH.

>> Renseignez-vous avant, ce service est gratuit.

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> Planning des permanences

Des permanences d'information faîtes par le PAYS ont lieu dans les mairies de Bazas, Captieux, Grignols et Villandraut :

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> Contact

Pascal Lescarret, chargé de mission

Pays Landes de Gascogne - Place de la Mairie - BP 1 - 40630 SABRES
Tél. 05 58 04 43 43 ou par e-mail cliquez ici

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