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L'OPAH-RR du Pays Morcenais, pourquoi ?
- Son périmètre et sa durée
- Les aides spécifiques procurées
- Le PAYS, organisme de suivi-animation
- Planning des permanences
- Contacts
L'Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale, plus communément appellée OPAH, sur la Communauté de Communes du Pays Morcenais a été lancée officiellement le 14 mars 2007.
> L'OPAH-RR du Pays Morcenais, pourquoi ?
L' Opération apporte des aides financières aux propriétaires qui projettent de réhabiliter leur patrimoine bâti ancien. Si vous souhaitez réhabiliter votre patrimoine bâti, et même si la phase d'étude des besoins est terminée, un bulletin de renseignements reste à votre disposition.
Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat est un programme spécial d'aides financières de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) destinées aux propriétaires désireux d'améliorer le confort de leurs résidences principales ou de leurs logements locatifs. Elle a donc pour but :
- d'améliorer le confort d'une grande partie de logements déjà occupés,
- d'adapter certains logements aux personnes agées et/ou handicapées,
- de résorber les problèmes d'insalubrités ou de saturnisme,
- de faciliter la rénovation des logements vacants afin de les remettre sur le marché locatif,
- de soutenir le secteur du bâtiment en apportant aux artisans de la Communauté de Communes du Pays Morcenais de nouveaux chantiers.
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> Son périmètre et sa durée
Le périmètre de cette OPAH est constitué par l'ensemble des 9 communes de la CdC du Pays Morcenais : Arengosse, Arjuzanx, Garosse, Lesperon, Morcenx, Onesse-et-Laharie, Ousse-Suzan, Sindères, Ygos St Saturnin.
Cette OPAH-RR a débuté en Mars 2007 pour une durée de 5 ans.
La carte du périmètre OPAH-RR du Pays Morcenais :
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> Les aides spécifiques procurées
La Prime de l'ANAH pour les propriétaires occupants
Vous envisagez d'entreprendre des travaux de rénovation dans votre résidence principale (ou future) de plus de 15 ans, l'ANAH peut vous attribuer, sous certaines conditions de ressources, une subvention. Les travaux pris en charge devront être réalisés par des professionnels et pourront concerner :
- l'amélioration du confort (sanitaire, chauffage central, électricité,... ),
- les travaux de gros œuvre ( façade, toiture, plancher... ),
- Les économies d'énergie (isolation,…),
- Les travaux d'adaptation spécifique du logement aux personnes agées et/ou handicapées,
- Les diagnostics et les frais de maîtrise d'oeuvre.
Si vous remplissez ces conditions de ressources, la subvention que vous obtiendrez s'élèvera de 30 % à 40 % du montant des travaux, ces derniers étant plafonnés à 13 000 € (HT). Pour certains travaux d'adaptations spécifiques, le taux de subvention peut atteindre 70 %. La CdC du Pays Morcenais apportera une aide complémentaire de 5 % pour les cas les plus sociaux.
Des financements complémentaires pourront être trouvés dans certains cas auprès de certaines caisses de retraite, de la CAF ou de la MSA.
Propriétaires bailleurs : des aides de l'ANAH.
Vous êtes propriétaire bailleur d'un logement, loué en résidence principale ou vacant, construit il y a plus de 15 ans et dans lequel vous voulez entreprendre des travaux de réhabilitation.
Les travaux devront être réalisés par des professionnels du bâtiment et concerneront :
- la mise aux normes d'habitabilité et l'amélioration de la sécurité,
- la réhabilitation extérieure,
- les économies d'énergie et l'isolation acoustique,
- les diagnostics et les frais de maîtrise d'œuvre.
Il n'y a pas de condition de ressources à remplir, mais un engagement à louer ce logement pour une période de 9 ans après ces travaux. Le montant subventionnable par l'ANAH de ces travaux sera plafonné en fonction de la surface habitable du logement.
Trois possibilités s'offrent à vous :
- Loyer libre : Vous conserverez la liberté du choix du locataire et du loyer. L'aide de l'ANAH se monte à 15 % du montant du montant des travaux retenus.
- Loyer conventionné : Vous vous engagez d'une part à mettre aux normes maximales votre logement locatif, et d'autre part à signer une convention qui réservera ce logement à un locataire à revenus modestes, fixera le montant maximum du loyer en fonction de la surface corrigée du logement et qui permettra au locataire, selon ses ressources, de bénéficier de l'A.P.L.. L'aide de l'A.N.A.H. sera de 35 % du montant des travaux retenus. Des financements complémentaires pourront parvenir d'autres partenaires (Région Aquitaine, Communautés de Communes) pour atteindre un taux global de subvention de 45 %.
- Loyer très social : Si vous vous engagez à pratiquer un loyer encadré "très social" et à réserver ce logement à des occupants "très modestes" l'aide de l'ANAH sera de 55 % du montant de la dépense retenue. Une participation complémentaire de la CdC du Pays Morcenais permettra de bénéficier d'un taux global de 70 % (de la dépense retenue par l'ANAH).
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> Le PAYS, un organisme de suivi-animation
Une OPAH c'est aussi un cabinet conseil à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans vos démarches financières, techniques et administratives. Mais attention à ne pas commencer les travaux (voire même les démolitions) trop tôt, notamment avant d'avoir reçu l'accord écrit de L'ANAH.
>> Renseignez-vous avant, ce service est gratuit
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> Planning des permanences
Des permanences d'information ont lieu à Morcenx, Arengosse, Lesperon, Onesse-et-Laharie, et Ygos St-Saturnin :
Vous pouvez également télécharger l'Affiche promotionnant l'opération et indiquant les jours, les heures et les lieux des permanences d'information :
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> Contacts
Mr Pascal Lescarret, chargé de mission du Pays des Landes de Gascogne
Pays des Landes de Gascogne - Place de la Mairie - BP 1 - 40 630 SABRES
Tél. 05 58 04 43 43 ou par e-mail cliquez ici
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